Vie associative
Statuts
[ Statuts adoptés en assemblée générale extraordinaire le mercredi 16 février 2016 ]
BUS SOCIAL DENTAIRE - Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 - Siège social : 22 rue Emile Ménier - 75116 Paris
TITRE I : FORME - DÉNOMINATION - OBJET - AGRÉMENT - SIÈGE - DURÉE
ARTICLE 1 - FORME
L’association est régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, par toutes dispositions juridiques applicables aux associations d’intérêt général.
ARTICLE 2 - DENOMINATION
L’association a pour dénomination : “BUS SOCIAL DENTAIRE”.
ARTICLE 3 - OBJET
L’association a pour objets :
- de participer, de promouvoir et de favoriser l’accès aux soins dentaires des plus démunis notamment par l’organisation de soins d’urgence aux personnes ne bénéficiant pas des possibilités de recourir au système de santé, plus particulièrement par la création et le fonctionnement d’un camion dentaire itinérant.
- de mettre en place des actions de dépistage en faveur de personnes en situation de fragilité et de les sensibiliser à l’accès aux soins dentaires.
ARTICLE 4 - SIEGE
Le siège de l’association est fixé à Paris 75116 - 22 rue Émile MENIER –
L’adresse administrative est déterminée par le Bureau.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
TITRE II : MEMBRES DE L’ASSOCIATION - DROITS ET DEVOIRS
ARTICLE 6 - ADMISSIONS
Les admissions sont validées par le Bureau et n’ont pas à être motivées.
ARTICLE 7 - CATEGORIES DE MEMBRES
L’association est composée de membres, personnes physiques ou morales, dont la participation est utile à la réalisation des objets de l’association et qui ont été agréés dans les conditions prévues à l’article 6 des statuts.
La qualité de membre d’honneur peut être conférée par le Bureau à toute personne physique dont les compétences, la qualité, les travaux ou les réflexions sont susceptibles de concourir directement ou indirectement à la réalisation des buts de l’association et de contribuer à sa démarche.
ARTICLE 8 - DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
Tous les membres de l’association, quelle que soit leur qualité, sont soumis aux dispositions des statuts et s’engagent à se conformer au but poursuivi par l’association et à ses méthodes de travail, et à lui apporter leur concours désintéressé.
ARTICLE 9 - RETRAIT DE L’ASSOCIATION
La qualité de membre de l’association se perd par le décès, l’incapacité ou la démission.
Les membres quittant l’association ne bénéficient d’aucune faculté de répétition des ressources ou moyens mis par eux à la disposition de l’association ou apportés à l’association, qui en demeure propriétaire.
La radiation des membres de l’association peut être prononcée par le Bureau en cas de non-règlement des cotisations ou de non-participation aux travaux de l’association.
L’exclusion peut être prononcée par le Bureau pour des motifs sérieux et/ou légitimes et notamment pour toute prise de position ou attitude estimée incompatible avec les buts de l’association ou tout acte ou fait contraire à l’esprit qui anime l’association.
TITRE III : RESSOURCES ET MOYENS DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 10 - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent :
- tout d’abord de la bonne volonté de ses membres et de la mise à disposition de l’association de leur expérience et de leurs connaissances et du temps nécessaire pour en faciliter la réalisation des buts ;
- des cotisations des membres dont le montant est fixé pour chaque année civile par le Bureau puis proposé et soumis au vote de l’Assemblée Générale ;
- des produits des inscriptions et du parrainage des manifestations et colloques organisés par l’association ;
- des subventions publiques et/ou privées ;
- des dons manuels ;
- des ressources propres.
ARTICLE 11 - COMPTABILITE ET GESTION FINANCIERE DE L’ASSOCIATION
Le trésorier de l’association tient une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et le bilan.
L’exercice comptable correspond à l’année civile.
Avant chaque début d’exercice, le Trésorier établi un budget prévisionnel qui est présenté au Bureau par le trésorier puis soumis à l’assemblée générale appelée à approuver les comptes de l’exercice précédent.
TITRE IV : ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil de 14 membres auxquels s’ajoutent des membres de droit (le président de l’association et des vice-présidents – cf article 13)
Les membres du conseil d’administration sont élus pour 4 ans par l’assemblée générale ordinaire et choisis parmi les adhérents de l’association à jour de leur cotisation annuelle ainsi que des missions qui leur auraient été confiées.
Le renouvellement du conseil a lieu par moitié tous les 2 ans. La première moitié sortante sera tirée au sort.
Les élections se font au scrutin secret et à la majorité simple.
Les membres sortant sont rééligibles.
En cas de vacance prolongée, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de l’un de ses membres jusqu’à l’Assemblée générale suivante.
ARTICLE 12 bis – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Sur convocation écrite adressée dans un délai minimum de 15 jours, le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart des membres de l’association.
La présence de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux des séances sont signés par le président et le secrétaire général, ils sont établis sans blanc ni rature ni surcharge, sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’association.
Les membres de l’association peuvent adresser des observations écrites au conseil d’administration.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur ont été confiées.
Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative aux séances de l’Assemblée Générale et du conseil d’administration.
ARTICLE 13 – BUREAU – SA COMPOSITION
L’association est dirigée, animée et administrée pour une durée de 2 ans par un Bureau composé du président de l’association, de 3 membres de droit et de 4 membres élus au scrutin secret par le conseil d’administration de l’association.
Ils sont rééligibles
Le conseil d’administration met en place le bureau composé:
- d’un président qui est de droit un membre en exercice du Conseil National de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, proposé à l’Association par le Conseil National et dont le choix est ratifié par l’assemblée générale de l’Association, à la majorité des membres présents et représentés ;
- d’un vice-président (de droit) représentant les Conseils Départementaux de l’Ordre des Chirurgiens Dentistes correspondant aux départements où sont menées les actions de lutte contre l’exclusion. Il est élu par les représentants des conseils départementaux concernés.
- d’un vice président (de droit), chirurgien- dentiste référent représentant les praticiens exerçant sur le bus dentaire. Il est élu par les praticiens exerçant sur le bus dentaire ;
- d’un secrétaire général dont le choix est proposé par le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes et qui est ratifié par le Conseil d’administration à la majorité des membres présents.
Le conseil d’administration procède à l’élection de :
- un secrétaire général adjoint
- un praticien référent adjoint
- un trésorier
- un trésorier adjoint
En cas de vacance prolongée, le Conseil d’Administration peut pourvoir au remplacement d’un membre du bureau.
ARTICLE 13 bis – COMPETENCES DU BUREAU
1° - LE PRESIDENT
Le président a compétence sans réserve pour ester en justice au nom de l’association et la représenter dans tous les actes de la vie civile, et notamment pour en assurer les relations extérieures et publiques.
Il est le garant du bon fonctionnement de l’association et de sa représentativité.
En cas d’empêchement, le président peut choisir de se faire représenter par un des membres du bureau
2° - LES VICE-PRESIDENTS
Ils assistent le président dans ses démarches et dans son action.
Le vice-président de droit représentant les praticiens exerçant sur le bus dentaire sera en charge du fonctionnement du bus et de son personnel. Il sera assisté par le coordinateur de l’association
3° - LE SECRETAIRE GENERAL
Il assure le secrétariat courant de l’association, la rédaction des procès-verbaux légaux et/ou coordonne le secrétariat du président.
Il est aussi le responsable administratif des salariés de l’association.
Le secrétaire général est assisté par un secrétaire général adjoint.
4° - LE TRESORIER
Il a la charge de la tenue de la comptabilité et des comptes bancaires et postaux. Il a la signature au nom de l’association pour toute opération financière. Il en rend compte régulièrement au bureau.
Le trésorier est assisté par un trésorier adjoint.
ARTICLE 14 - REUNION DE BUREAU.
Le Bureau se réunit aussi souvent que le nécessite le fonctionnement de l’association, sur convocation du Président ou sur demande de la majorité des membres du bureau.
Les membres de l’association peuvent adresser des observations écrites au Bureau.
ARTICLE 15 - DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU
Les décisions du Bureau sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 16 - BÉNÉVOLAT
Les fonctions de membre du Bureau sont entièrement bénévoles.
ARTICLE 17 - REGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d’administration. Il est
destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’activité interne de l’association. Il peut être élaboré par une commission désignée par le bureau, puis approuvé par l’Assemblée générale.
TITRE V : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
ARTICLE 18 - DISPOSITIONS GENERALES
Les décisions des membres de l’association sont prises en assemblée générale. Les membres de l’association seuls ont droit de vote.
Le vote par procuration est admis. Chaque adhérent ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
L’assemblée générale se réunit sur convocation du Président et à l’endroit précisé sur la convocation. La convocation comporte l’ordre du jour.
L’assemblée générale se réunit également à la demande exprimée auprès du Président par la moitié de ses membres.
Les assemblées générales sont présidées par le président de l’association ou en cas d’empêchement par l’un des membres du bureau désigné par lui.
Aucun quorum n’est requis pour la validité des assemblées générales.
ARTICLE 19 - ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES
Les assemblées générales ordinaires sont les assemblées appelées à prendre toute décision qui n’emporte pas modification des statuts.
Une assemblée générale ordinaire doit être réunie au moins une fois l’an pour entendre le rapport moral du président, le rapport financier du trésorier, puis délibérer sur les comptes de l’exercice écoulé et voter le budget prévisionnel de l’exercice suivant.
En outre, cette assemblée générale procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, chaque membre ne pouvant détenir plus d’un pouvoir.
ARTICLE 20 - ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES
Les assemblées générales extraordinaires sont les assemblées appelées à prendre les décisions emportant modification des statuts et à se prononcer sur une éventuelle dissolution de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, chaque membre ne pouvant détenir plus d’un pouvoir.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 21 - DISSOLUTION
La dissolution anticipée de l’association peut être prononcée par l’assemblée générale extraordinaire de l’association. En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation du patrimoine de l’association. Il doit comprendre au moins un membre du Bureau.
L’actif net subsistant est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901.
Paris, le 16 février 2016
Le Président de l’association
Dr Paul SAMAKH